20/06/2012

Transfert de fonds et projets transfrontaliers à sens unique ?

Conditionné à la signature du projet d'agglo2, un fonds pour financer les projets transfrontaliers sera créé. Côté projets, ils sont tous situés sur le territoire français. Côté Genevois, on ne fait que financer à hauteur de 240 millions d'euros. Un fonds transfrontalier pour financer des projets transfrontaliers ne devrait-il pas inclure aussi des projets côté genevois et une contribution financière française ?

Vu que les projets français s'élèvent à 700 millions d'euros et visent, pour beaucoup d'entre eux, à résorber les problèmes d'engorgement des routes par le trafic individuel (ferroviaire hors CEVA, parkings relais, etc.). Vu que la traversée de la rade (initiative de l'UDC qui vient d'aboutir) répond au même besoin, s'adresse aux mêmes usagers et coûtera l'équivalent en francs, pourquoi ne pas inclure ce projet-là dans la liste ? Mode de transport et mobilité transfrontalière abordés de manière parfaitement complémentaire et équilibrée, on peut rêver...

 

 

Commentaires

Chère Madame,

Etes-vous au courant que Genève est le seul canton où les frontaliers paient leurs impôts à Genève ?

Genève exporte son manque de logement en France voisine, il me semble normal, étant donné que mon canton d'origine n'a pas pu me loger, je suis Genevois depuis toujours...qu'il me donne au moins les moyens de pouvoir me déplacer facilement. Car dans le cas contraire, on devrait d'abord loger les Suisses et ensuite s'occuper des Permis C, expats et cie... Regardez les noms sur les boîtes aux lettres...
Donc, soit on construit à prix raisonnable pour les Suisses détenteurs du passeport Suisse, soit on les aide dans leur pays d'accueil. Il n'y a pas 36 solutions !

Bien à vous, un Suisse détenteur (comme tant d'autres) d'un véhicule estampillé 74 !

Écrit par : Jean-François Favre | 20/06/2012

ps. je vote d'habitude avec l'UDC, d'autant plus que M. Bertinat a dû en son temps lui aussi devenir frontalier pour manque de logemenet. Je suis un ami, de Mme Danièle C. de Sciez et je ne comprends VRAIMENT pas comment vous avez osé vous allier au MCG. D'ailleurs, j'ai pas mal d'amis UDC qui comme moi, n'ont pas suivi les consignes de votes...la preuve le MCG est arrivé 3ème même malgré l'aide UDC.

Écrit par : Jean-François Favre | 20/06/2012

Monsieur Favre,

Vous êtes fort mal informé. Aux termes de la Convention contre la double imposition conclue entre la France et la Suisse, les salariés sont imposables au lieu de travail. Il s'agit là d'un principe qui au cours des décennies écoulées est devenu prévalant en Europe. Il y a quelques années la France a obtenu que tel soit le cas avec la Belgique.

En dérogation a ce principe la Suisse a conclu un accord fiscal concernant certains cantons, dont Vaud, au terme duquel l'imposition a lieu au domicile, le pays de domicile rétrocédant une part de la masse salariale au pays de travail. Ces cantons peuvent choisir individuellement de quitter le système et revenir au principe conventionnel, ce sans la bénédiction de la Confédération.

Genève n'adhère pas à ce système dérogatoire fiscal. Par contre, il existe un accord financier selon lequel 3.5 % de la masse salariale des frontaliers est donnée chaque année à la France. Cet accord peut être dénoncé par la Suisse -et non par Genève- moyennant un préavis de 6 mois pour la fin d'une année civile. Il a été conclu, en 1973, alors que les équilibres fiscaux étaient forts différents de ceux qui se dessinent aujourd'hui, notamment au vu de la modification de l'imposition de personnes morales qui fera perdre des centaines de millions par année à Genève. Cette modification de l'équilibre fiscal ainsi que la prévalence, à ce jour et en en Europe, de l'imposition au lieu du travail doivent amener à considérer que l'accord de 1973 est caduc. Il doit être dénoncé.

Quant à votre séjour en France, il se fonde sur un traité de libre circulation qui ne prévoit en contrepartie nuls paiements suisses à la France, tout comme l'UE ne doit pas payer pour assurer le infrastructures nécessitées par les européens de Genève. Je vous rappelle qu'il y a beaucoup plus de ressortissant de l'UE à Genève qu'il n'y a de Suisse en France voisine et qu'assez de logements son construits à Genève pour ses enfants. Et même pour les expats. Mais pas assez pour tous les immigrés.

Mais rassurez-vous, le frontaliers payent plus d'impôts en France qu'ils n'en payent en Suisse (TVA) et, probablement, seront mis dès 2014 à contribution au bénéfice de la France entière via la sécu.

Quant au nouvel l'engagement de Conseil d'Etat, il n'engage que lui. Il faudra une loi du Grand conseil, lois soumise au référendum.

Écrit par : CEDH | 20/06/2012

CEDH,

Les frontaliers paient plus d'impôts en France..laissez-moi rire ! prix du café avec TVA 1. euro, Ligne tél + adsl + x chaines télé + appel gratuits sur les fixes du monde entier...29 euros, véhicules 20 à 30 % moins chers ...etc.. je pourrais vous citer des milliers d'exemple. Car vous, vous parlez de la TVA à 8%, mais vous n'avez pas compté les taxes douanières ! Et je vous assure que je sais de quoi je parle j'étais commerçant à Genève et quand on importe, les taxes douanières sont très élevées ! Donc, il vaut mieux payer un café 1 euro avec 20% de tva qu'un café à 3 euro en Suisse avec une tva à 8% !

J'ai des amis Suisses qui travaillent dans le canton de Vaud et paient leurs impôts en France et bien en comparaison, ils paient moins que moi, qui suis pris à la source. Car eux, avec deux enfants et plein de niches fiscales, achat d'appart. loi Scellier, femme de ménage dont 50% du salaire remboursé, aide pour garde d'enfant, assurance vie crédit d'impôt, chèque rentrée scolaire, etc.. il me dit qu'il est très content de payer ses impôts en France, de plus son épouse peut se permettre de ne travailler qu'à mi-temps.

Mais on s'éloigne du sujet...
Bonne soirée.

Écrit par : Jean-François Favre | 20/06/2012

Dans votre précédent post, vous dites que Vernier a élu Stauffer en premier.

Mais dites-moi, Vernier n'est ce pas la commune qui compte 50% d'étrangers ?

Je propose de demander aux étrangers de Genève, de laisser leurs logements aux Suisses afin, que ceux-ci puissent loger dans leur pays et ne plus venir polluer Genève avec leurs plaques françaises...alors là, vous auriez une raison de refuser de payer pour des infrastructures en France voisine, mais dans le cas présent, ce n'est pas le cas, et vous pouvez vérifier avec le Consulat de Suisse à Lyon, la plus grande immigration en France voisine...vient de Suisse ! Le village de Chens-sur-léman, a construit en 2 ans près de 700 logements, destinés principalement à des Suisses. Ce village comptait 760 âmes il y a 12 ans!

Antoine, bientôt résident de Douvaine...à moins que vous ne me trouviez un 5 pièces à moins de 2.000.

Écrit par : Etienne | 20/06/2012

@ Jean-François Favre

Je vous laisse rire.

Et vous signale, une fois de plus, qu'en moyenne le frontalier genevois paie plus d'impôt en France qu'il ne paie d'impôt à Genève.

La France en effet, bénéficie du prélèvement d'une TVA à un taux moyen élevé à raison du pouvoir d'achat élevé des frontaliers. A cela s'ajoute divers impôts et prélèvements nationaux ainsi que locaux, sans compter environ 25 % de l'impôt à la source prélevé par Genève. Le tout représentant plus que les 75 % conservé par Genève. Vous trouverez les détails sur le blog de votre ami anti-suisse Veilliard.

Si tel est le cas, c'est que l'impôt prélevé par les états ne se réduit pas à l'impôt sur le revenu. Il est d'ailleurs une source de revenu assez faible en France. Et c'est bien le prélèvement fiscal global qu'il convient de prendre en compte lorsque la question qui se pose est une question inter-étatique.

Et, tous impôts pris en considération, la France, qui avec ses complices de l'UE s'arrange pour plumer la Suisse, n'a pas besoin d'une rallonge de 240 millions. Il lui appartient d'aménager son territoire, toute seule comme la grande nation qu'elle est.

Pour le reste vos considérations sont fort imprécises et assez hors sujet. Mais enfin pour vous êtes agréable, je vous signale que vous pouvez bénéficier d'un certain nombre des avantages fiscaux français qui sont attribués non par déduction mais par crédit d'impôt.


@ Etienne

Vous voulez que Genève paie les infrastructures françaises utilisées par les ressortissants suisses résidant de France voisine. J'imagine qu'il faudrait alors prévoir que l'UE paie les infrastructures suisses utilisées par les ressortissants européens. Dès lors qu'il est beaucoup plus de ressortissants européen à Genève qu'il n'y a de ressortissants suisses en France voisine, votre idée pourrait conduire à améliorer les finances genevoises.

Mais votre bonne idée se heurte aux accords de libre circulation qui s'opposent à pareille compensation financière.

Cela étant vous avez raison, la priorité devrait, en matière de logement être donnée aux ressortissants suisses. Mais cela serait contraire aux accords ! Peut-être faut-il les dénoncer. En pareil cas les droits acquis sont, aux termes de l'accord, conservés. Ou en tous les cas instaurer de quotas dans les zones frontalières, des quotas des deux côtés de la frontières.

Écrit par : CEDH | 20/06/2012

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