28/06/2012

Grand Genève, à quand la CUGE ?

A l'heure de la signature de la charte du « Grand Genève », il est temps de s'interroger sur comment atteindre un véritable partage transfrontalier des responsabilités et des financements. La démarche, initiée il y a dix ans, de se lancer dans un projet d'agglomération, a permis et permettra de toucher les fonds de la Confédération dédiés aux grands projets. Dès lors, pourquoi ne pas  faire de même auprès de la France en revendiquant le statut de communauté d'agglomération urbaine du Grand Genève. C'est un outil français que Genève a utilisé  pour la renaturation des cours d'eau transfrontaliers, le contrat de rivières, faisons de même en matière d'agglomération, elle aussi, transfrontalière.

J'appelle la nouvelle gouvernance du projet d'agglo, à lancer une étude sur l'intérêt de créer une communauté urbaine genevoise avec un cœur transfrontalier  (la future CUGE) dotée de financements véritablement transfrontaliers. Cette démarche française a le mérite d'exister et d'être particulièrement intéressante lorsqu'il s'agit de passer du projet à l'opérationnel et nous remplissons les conditions pour poser notre candidature.

En effet, l'objet d'une communauté urbaine d'agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville...

Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération :

  • développement économique,
  • aménagement de l'espace communautaire,
  • équilibre social de l'habitat,
  • politique de la ville,
  • transport urbain.

Elles doivent par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

  • création ou aménagement d'entretien de voirie,
  • assainissement,
  • eau potable,
  • protection et mise en valeur de l'environnement
  • action sociale d'intérêt communautaire,
  • équipements culturels et sportifs.

Les communautés urbaines actuelles sont fondées par la loi française du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) dont le but est de répondre aux problèmes spécifiques des grandes agglomérations. Cette loi prévoit qu'elles soient constituées d'un ensemble de plus de 500 000 habitants, à sa création, ayant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Ces conditions restrictives ne s'appliquent pas aux communautés urbaines existant à la date de publication de la loi.

Le champ des compétences de la communauté urbaine implique notamment un transfert obligatoire de certaines compétences et donc un partage des responsabilités :
- développement et aménagement économique, social et culturel,
- aménagement de l'espace (Schéma cohérence territoriale - SCOT -, Plans locaux d'urbanisme - PLU -, Zone d'activité concertée - ZAC-, réserves foncières, organisation des transports urbains...),
- gestion de l'habitat social,
- politique de la ville,
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national,
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.  

Le transfert d'autres compétences est subordonné à la reconnaissance de l'intérêt communautaire par la majorité des 2/3 du conseil de la communauté urbaine. Il n'est pas inintéressant de noter que  la communauté urbaine est dotée d'une fiscalité propre. Or c'est bien dans ce domaine qui pénalise notre beau projet d'agglo et ses objectifs de rééquilibrer enplois et logements de part et d'autre de la frontière....

Il existe actuellement 16 communautés urbaines en France autour des villes suivantes :
Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Creusot-Montceau, Dunkerque, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Nancy, Strasbourg, Toulouse.

 

20/06/2012

Transfert de fonds et projets transfrontaliers à sens unique ?

Conditionné à la signature du projet d'agglo2, un fonds pour financer les projets transfrontaliers sera créé. Côté projets, ils sont tous situés sur le territoire français. Côté Genevois, on ne fait que financer à hauteur de 240 millions d'euros. Un fonds transfrontalier pour financer des projets transfrontaliers ne devrait-il pas inclure aussi des projets côté genevois et une contribution financière française ?

Vu que les projets français s'élèvent à 700 millions d'euros et visent, pour beaucoup d'entre eux, à résorber les problèmes d'engorgement des routes par le trafic individuel (ferroviaire hors CEVA, parkings relais, etc.). Vu que la traversée de la rade (initiative de l'UDC qui vient d'aboutir) répond au même besoin, s'adresse aux mêmes usagers et coûtera l'équivalent en francs, pourquoi ne pas inclure ce projet-là dans la liste ? Mode de transport et mobilité transfrontalière abordés de manière parfaitement complémentaire et équilibrée, on peut rêver...

 

 

18/06/2012

Stauffer, premier à Vernier

Stauffer sort premier dans les communes suburbaines, le Conseil d'Etat ferait bien de se demander pourquoi. A titre personnel, je pense que nous lui donnons notre voix, car le Conseil d'Etat ignore la nôtre.

Les habitants de Vernier, Onex, Meyrin, Lancy ne se reconnaissent plus dans les partis de l'Entente ou de l'Alliance rose-verte et se rallient aux seuls partis qui les défendent tant au niveau communal que cantonal, l'UDC et le MCG.

A Pierre Maudet de relever le défi en matière de sécurité et de qualité de vie, et à François Longchamp de poursuivre ce qu'il a initié en matière de logement et d'aménagement. Genève a besoin d'un gouvernement non partisan, oeuvrant d'abord pour ses habitants.