25/06/2013

SIG et la saga des comptes de l'Etat

Premier épisode: Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil désavoués sur la manière cavalière dont ils se sont servis de manière unilatérale dans la caisse des SIG pour éponger le déficit cantonal (L10900). Les communes n’ont pas apprécié et le Tribunal leur a donné raison. L’arrêt du Tribunal Fédéral  du 10 juin 2013 est clair: l’Etat doit rembourser à SIG la part de redevance prise en trop, 60 millions. Ce n’était pas légal, indigne d’une bonne et juste gouvernance.

Deuxième épisode: Le Grand Conseil doit se prononcer le 27 juin sur les comptes et la gestion de l’Etat 2012. Va-t-on  comme la logique le voudrait, grever les comptes 2012 des 60 millions, et voir le déficit augmenter d’autant ? Va-t-on laisser les comptes 2012 tels que présentés et grever les comptes suivants (2013) des 60 millions et refiler la patate chaude aux Conseil d’Etat et Grand Conseil suivants ? L’administration cantonale nous fait toute une théorie sur le fait que

« Si les comptes 2012 devaient à nouveau être bouclés en juin 2013, ils devraient intégrer tous les éléments connus actuellement en plus de la redevance extraordinaire à rembourser au SIG. Il faudrait revoir toutes les estimations des états financiers (revenus fiscaux, provisions, etc.) et intégrer tous les évènements intervenus depuis la publication des comptes par le Conseil d’Etat avec, par exemple, la constatation en avril 2013 d’un écart de valeur de 81 millions sur les actifs immobiliers à transférer à la CIA. Ainsi, un deuxième bouclement des comptes 2012 en juin 2013 aurait à priori pour conséquence de diminuer le déficit 2012 et d’accroître le déficit prévu au budget 2013. »

Donc que l’on grève les comptes 2012 ou 2013 des 60 millions, dans tous les cas, le déficit est « garanti » et en 2012 et en 2013. Le choix du Grand Conseil finalement n’aura que peu d’importance. Mais le fait qu’il y ait deux ans de suite un déficit en a une, et de taille, c’est l’enclenchement du mécanisme de frein à l’endettement. Le peuple devra se prononcer sur les budgets futurs et choisir entre plus d’impôts ou moins de prestations pour équilibrer le budget.

Cependant, le Grand Conseil n’est pas à une Genferei près et je ne doute pas une seconde qu’il cherchera et trouvera, avec l’aide du gouvernement actuel,  un moyen de bidouiller les comptes pour éviter de donner la parole au peuple.

Pour rappel, seule l’UDC prône depuis des années pour des comptes équilibrés, seule l’UDC rappelle au moment du budget qu’elle refusera des comptes déficitaires et seule l’UDC, in fine, refuse tant un budget que des comptes déficitaires.

A près de 50’000 CHF de dette par habitants bébés compris, ça suffit.

Il en va de la bonne gouvernance et du respect des citoyens qui paient leurs impôts. Certes 30% n’en paient pas  et 4% des plus riches fournissent le 40% % des entrées fiscales. C’est bien là tout le problème de Genève, la déresponsabilisation gagne du terrain à tous les niveaux: après moi le déluge.

Jeudi 27 juin, il s’agira  surtout de se prononcer sur cette gouvernance de l’Etat plus que de savoir quels comptes on plombe un peu plus. J’ai la conscience tranquille face aux 60 millions à rembourser puisque je suis la seule, avec Eric Leyvraz (UDC ) et Roger Deneys (S), à avoir refusé ce racket. Regarder à ce propos dans les cordes du 19 juin 2013

et le Mémorial du 15 décembre 2011 dont je publie la prise de parole de notre député UDC aux finances Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Monsieur le président, je reviendrai un peu sur ce qu’a dit M. Deneys. Si l’on prend 40 ou 60 millions aux Services industriels pour les reverser dans la caisse de l’Etat… L’Etat est actionnaire à 55% des Services industriels et je doute de la légalité de cette position. Je me réjouis de voir l’ACG demander sa part du gâteau. En effet, si l’on prend 60 millions pour l’Etat, l’ACG, avec 45% des actions, pourrait très bien demander 50 millions. Ces positions que l’on prend maintenant sont tout à fait inacceptables. Pour n’importe lequel d’entre vous qui serait à 45% actionnaire d’une entreprise, si son associé, actionnaire à 55%, lui disait: «Je prends quelques millions, parce que moi j’ai besoin d’argent, et pas toi», eh bien je pense que ce serait tout à fait inacceptable ! Et je me réjouis de voir la réaction de l’ACG.

http://www.christinameissner.com/sig-et-la-saga-des-comptes-de-letat/

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