03/02/2014

Dumping salarial, qu'attend-t-on pour agir ?

La  loi entrée en vigueur le 15 juillet 2013  dite, de responsabilité solidaire, fait rêver. Enfin  un remède miracle rendant responsable en cas de dumping salarial autant le maître d’oeuvre que le maître d’ouvrage et que toutes les entreprises sous-traitantes éventuelles.

Sauf que dans les faits, comme le soulignent les syndicats, cette loi est inapplicable. Ils sont bien placés pour en juger par exemple, dans le cas des ouvriers polonais engagés par un sous-traitant, lui-même travaillant pour le compte du maître d’oeuvre ayant obtenu le mandat du maître d’ouvrage, les Hôpitaux Universitaires de Genève. Payés 8 euros de l’heure, logés en France voisine, ce sont ces ouvriers lésés qui devraient lancer la procédure, mais comment et avec quels moyens ? Doivent-ils attaquer le maître d’ouvrage ou l’entreprise qui les a engagés ? S’agit-il d’une procédure civile ou pénale ? Enfin, un ouvrier aura-t-il les moyens de mener la cause jusqu’au bout alors qu’il doit assurer sa subsistance dans des conditions plus que précaires ? Comme on l’a vu avec l’affaire de la Banque cantonale de Genève, les avocats peuvent faire trainer une cause jusqu’à prescription.

Pour que la peine infligée soit véritablement dissuasive, le dumping salarial doit devenir un délit et celui qui l’a commis, doit en être tenu personnellement responsable.

Evidemment, un tel choix équivaut à attaquer de front le droit du travail. Par leur réponse, les patrons de l’économie montreront s’ils veulent-il vraiment agir ou juste gagner du temps jusqu’à que la menace de l’initiative de l’UDC sur l’immigration de masse, puis celle sur le salaire minimal ait disparu de l’horizon pour pouvoir ensuite tranquillement retourner à leur business as usual …

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14:19 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Il faut beaucoup plus que les mesures d'accompagnements pour contrôler le dumping salarial. Le dumping salarial es presque légal. Il faut voir par exemple ce qui se passe avec les employés de solidarité que la droite de Longchamp à crée pour sortir les chômeurs des chiffres payés avec 3200 francs par mois et que la gauche à contribué pour soutenir ces emplois.

Écrit par : Manco | 03/02/2014

@ Manco: c'est bien typique de la gauche genevoise de préférer voir des chômeurs au chômage que des chômeurs au travail. Je dois être complètement crétin, il y a quelque chose qui m'échappe.

Écrit par : Déblogueur | 04/02/2014

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