21/05/2015

Transfrontalier, il y a encore du boulot!

A la veille de la deuxième rencontre (la précédente  était en 2014...) du GLCT (Groupement local de coopération transfrontalière) qui réunit de la table élus français et genevois, il serait intéressant de savoir quels seront les thèmes abordés.

Sans qu'il n'y ait encore le feu au lac, en matière de gestion de l'eau, il reste encore du boulot. 

Si le problème des vidanges de Verbois a été enfin résolu tout récemment, il en reste un autre qui mérite d'être mis sur la table: celle de la négociation de la convention en matière d'assainissement. La réponse qu'on peut qualifier d'intermédiaire du Conseil d'Etat en 2014 à ma question urgente concernant cette dernière, mérite en effet d'être étoffée.

Alors voilà, j'apporte ma contribution sous forme de questions (voir ci dessous) en espérant que réponse sera donnée plus rapidement que pour les vidanges de Verbois. Pour ces dernières, il a fallu attendre plusieurs années, que dis-je, décennies. J'avais pour ma part déposé une motion (M2140) , puis une question urgente (QUE115), vu que la motion trainait désespérément à l'ordre du jour de notre Grand Conseil.

Je compte sur notre intrépide Conseiller d'Etat Luc Barthassat,  de poursuivre son nettoyage de placards. Il semble excellent en la matière. :)))

STEP de Villette  et assainissement transfrontalier des eaux usées : où en est-on ?

La qualité de l’eau demeure le grand enjeu du Grand Genève. Entre l’augmentation des taxes d’assainissement pour le traitement des eaux et le franc fort, la collaboration et les efforts de ces dernières années en matière de gestion transfrontalières des eaux risquent d’être anéantis. Alors qu’il n’a jamais été autant question de l’agglomération franco-valdo-genevoise, verra-t-on encore la réalisation de projets de traitement des eaux usées transfrontaliers à l’exemple de celui qui a abouti à la construction de la station d’épuration des eaux usées (STEP) de Bois de Bay ? La galerie de Chouilly, construite entre 2006 et 2009, a fait l’objet du premier GLCT (Groupement local de coopération transfrontalière). Elle a permis d’acheminer les eaux usées du Pays de Gex là où le milieu récepteur pouvait absorber sans dommage environnemental l’effluent d’une STEP, à savoir, une rivière au débit suffisant, en l’occurrence, le Rhône. L’Allondon, en a largement profité. Personne ne veut voir les effluents des STEP français se déverser à nouveau dans l’Allondon ou d’autres rivières renaturées à grands frais et déjà prétéritées par le manque d’eau. Les pêcheurs en rivière encore moins que tout autres.

En mars 2009, ces pêcheurs dénonçaient la vétusté de la (STEP) de Villette (gérée par SIG), notoirement sous-dimensionnée par rapport au volume d’eaux usées qu’elle doit traiter, et qui pollue donc l’Arve avec ses rejets insuffisamment épurés.

L’Etat avait alors annoncé qu’il était conscient du problème, et que la construction d’une nouvelle STEP était planifiée, avec une mise en service annoncée vers 2015.

En 2012, il était question de regrouper la STEP française d’Ocybèle qui traite les eaux d’Annemasse, avec celle de Villette, qui récolte les eaux usées de 12 communes genevoises, en vue de ne construire qu’une seule STEP qui traiterait les eaux usées issues des deux côtés de la frontière. Hélas, l’Etat, constatant la difficulté de faire avancer ce dossier en France, a renoncé à ce projet d’ouvrage commun. Les SIG ont dès lors engagé une étude en vue de réaliser, d’ici à 2018, une nouvelle STEP à Villette. 

En septembre 2014, on apprenait par le biais du Schéma de protection, d’aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) Rhône-Arve, que la date de la mise en service de la nouvelle STEP de Villette serait plus tardive qu’annoncée précédemment, en raison de problèmes liés à l’achat de la parcelle. Les terres dont l’Etat doit devenir propriétaire étant des terres agricoles, les propriétaires ne souhaitent pas vendre en raison du prix largement trop bas qui leur était proposé. D’après les services de l’Etat, il serait légalement impossible de proposer un prix  plus élevé, ce qui impose de lancer une procédure d’expropriation, qui sera longue…

Tandis que les discussions s’éternisent, les effluents des deux installations obsolètes actuelles (Ocybèle et Villette) continuent à dégrader les eaux de l’Arve genevoise. Le sommet a été atteint lors des crues de mois de mai 2015. La STEP de Villette a carrément été mise hors service avec pour conséquence un déversement direct dans les eaux de l’Arve de 50'000 équivalent-habitants d’eaux usées. La STEP d’Ocybèle a sans doute elle aussi contribué à sa part de rejet d’eaux usées non traitées…Sachant qu’on prélève en aval l’eau de cette même rivière pour alimenter la population en eau potable, il y a de quoi s’inquiéter.

Dans sa réponse à ma QUE 172 du 26 février 2014 intitulée Traitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de  la convention transfrontalière au détriment de qui ? , le Conseil d’Etat écrivait «  Tant la Communauté de communes du Pays de Gex, qui n'a plus d'installations de traitement de ses eaux usées sur territoire français, que Genève ont tout à gagner pour poursuivre une collaboration transfrontalière. » La poursuite de cette collaboration transfrontalière est également valable pour le Genevois haut-savoyard.

Mes questions sont donc les suivantes :

1)       Le Conseil d’Etat peut-il nous dire où en est la révision de la convention transfrontalière en matière d’assainissement des eaux ?

2)       Considérant que l’on est passé d’une mise en service potentielle de la nouvelle STEP de 2015 à 2019, puis encore plus tard si l’expropriation était lancée…à quand la rénovation et/ou la mise en service de la nouvelle STEP de Villette ou la reprise des négociations pour une STEP transfrontalière ?

3)       Le Conseil d’Etat peut-il nous informer des intentions françaises en matière de rénovation/construction de STEP sur le territoire du Pays de Gex et du Genevois haut-savoyard notamment « Ocybèle » ?

 

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