18/02/2013

Accès aux Rives ? L’Etat en a de Belles !

L’Etat se mobilise pour l’accès aux rives du côté de la plage de la Bécassine à Versoix. Il s’attaque à un gros poisson, car le voisin, sauf erreur, c’est le sheikh du Qatar… Mais tant qu’à faire des efforts, pourquoi ne les déploie-t-il  pas sur ses propriétés, en l’occurrence à Rive-Belle non loin de là ?

La bâtisse a été mise à la disposition de l’Institut Confucius, mais le parc et la rive pouvaient rester accessibles au public moyennant quelques aménagements. C’est ce que l’UDC demandait dans sa motion M1979 déposée le 3 novembre 2010. Renvoyée au Conseil d’Etat, il a répondu  :  mission impossible . Pourquoi ?

Première réponse du 23 mai 2012 : « vu les problèmes d’accessibilité de la plage, de la configuration des lieux…, le Conseil d’Etat estime déraisonnable d’engager des travaux d’aménagement qui permettrait une accessibilité au public limitée à environ 150 à 300 personnes… »

La réponse ayant été jugée insatisfaisante par le Grand Conseil, la motion a été renvoyée une deuxième fois au Conseil d’Etat

Deuxième réponse le  20 décembre 2012 : « Concernant les travaux d’aménagement à engager selon les voeux des motionnaires et notamment l’installation de bancs, le Conseil d’Etat tient à rappeler que compte tenu de la situation financière du canton, le gouvernement doit planifier au mieux ses investissements et mettre l’accent sur les dossiers prioritaires… ».

L’Etat ne peut pas installer ne serait-ce qu’un banc ? Les caisses sont encore plus vides qu’on ne  le craignait….

Allez, bonne chance les Versoisiens !

Voir la motion UDC http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/M01979.pdf

Voir la réponse du Conseil d’Etat http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/M01979B.pdf

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10/02/2013

Pour une répartition équilibrée des pouvoirs en matière d’aménagement

Depuis 3 ans que je suis députée, je constate que le Grand Conseil vote à la pelle des modifications de zones (en général des zones villas qui passent en zone de développement) et ce, mois après mois et sans état d’âme.  Il faut savoir que le Grand Conseil ignore, en général, tout, des projets qui se développeront sur ces zones déclassées, sa compétence s’arrête à la modification de zone.  Nous votons la tête dans le sac. Les députés de tous les partis acquiescent, ne bronchent pas, à l’exception notoire de l’UDC.

C’est au niveau du plan localisé de quartier (PLQ) qu’est décidé ce qui se construira, la qualité des espaces publics, la typologie des bâtiments, l’arborisation, l’interaction entre les espaces et leurs usages, etc. La procédure est régie par la loi générale des zones de développement (L 1 35 dite LGZD). C’est l’Etat (département de l’urbanisme (DU)) qui initie le processus et élabore le PLQ avec l’exécutif communal. Le conseil municipal et les habitants concernés doivent attendre que le PLQ soit mis à l’enquête publique pour découvrir le plan, et pour respectivement le préaviser et transmettre leurs propositions, sous forme d’observations au DU. La participation des habitants n’est pas inscrite dans la loi et le préavis de la commune n’est que consultatif. Aussi, la consultation arrive quand la procédure est déjà très avancée et les demandes sont rarement prises en compte. Les frustrations induites se traduisent par des procédures d’opposition qui retardent considérablement la mise en œuvre. A tel point souvent que le projet ne répond plus aux besoins une fois les dernières oppositions levées.

Parfois, dans les grands périmètres, l’Etat procède à ce qu’il nomme, de la concertation. Il réunit tout le monde dans une grande salle, présente les diverses variantes de développement envisagé, demande aux uns et aux autre de réagir et d’émettre des idées, puis retourne travailler dans ses bureaux pour peaufiner le projet, à sa guise, puis enclencher la procédure de PLQ décrite au paragraphe précédent .

Parfois, ce sont les habitants qui décident de prendre leur destin en main. Ils proposent leur variante pour parvenir à un développement de leur quartier qui ressemble à autre chose que des barres d’immeubles.  C’est ce qu’ont fait des habitants du quartier des Semailles à Lancy. Trop tard, leur a-t-on répondu.  Il est vrai que ces habitants croyaient  que leurs réitérées  demandes d’être associés seraient retenues, que leurs observations, leurs propositions, leurs oppositions formulées tout au long de la procédure auraient quelque effet. Mais non.

A Vernier, d’autres habitants ont cru qu’en s’y prenant plus tôt, avant même que le processus de PLQ ne se mette en route, ils auraient de meilleures chances d’être associés. Ils attendent toujours… car la participation des habitants n’est pas inscrite dans la loi. Il faut donc changer la loi.

Même le Conseiller d’Etat en charge du DU arrive à la conclusion que la procédure ne répond pas aux attentes. La Cour des comptes dans son dernier rapport N° 62 de février 2013 constate que « la concertation n’est pas encore systématique et suffisamment formalisée, ce qui peut engendrer un manque de confiance entre les acteurs concernés (propriétaires, communes, etc.). La Cour relève également que l'information et la communication entre l’administration cantonale et les communes ne sont pas adéquates ».

La nouvelle Constitution, votée en octobre 2012, prévoit  les principes de subsidiarité et la mise en place du processus participatif dans le cadre de l’élaboration de la planification communale (art 132 et suivants). Mais, cette Constitution ne rentrera en vigueur qu’en juin 2013 et il faudra encore des mois, des années,  pour que la loi soit adaptée… par les députés.

Qu’il s’agisse de l’Etat, qui possède aujourd’hui toutes les compétences en matière d’aménagement ou des députés du Grand Conseil (ceux-là mêmes, ou leurs successeurs, qui votent aujourd’hui, la tête dans le sac, les projets de loi que leur propose l’Etat), il y a de quoi avoir de sérieux doutes sur leur volonté de remettre leurs compétences à d’autres. 

Raison pour laquelle, il s’agit d’anticiper et de proposer sans attendre une modification de la législation qui redonne des compétences aux communes en matière de planification (PLQ) et qui implique résolument les habitants concernés dans un processus participatif.

Il est grand temps que les communes et leurs habitants puissent se réapproprier une part réelle de pouvoir décisionnel en matière de planification. Cela fonctionne ainsi partout ailleurs en Suisse et il n’y a aucune raison objective d’en priver les communes et habitants genevois.

J'ai déposé le 8 février 2013 un projet de loi « Planification territoriale: pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales ».  Il propose de modifier dans ce sens la LGZD. Nous verrons bien l'accueil que lui réservera le Grand Conseil.

08/02/2013

Dézoner ou geler la surface constructible ?

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire sur laquelle il faudra se prononcer le 3 mars aura pour conséquence le dézonage de 18’000 hectares constructibles (dont 199 à Genève et 2089 pour Vaud). Les collectivités devront débourser 37 milliards de francs en indemnisation. Les communes qui ont « trop » de zone à bâtir devront indemniser les propriétaires pour la perte de valeur de leur terrain, où iront-elles chercher cet argent ? Elles se dépêcheront d’aller le chercher dans le porte-monnaie du propriétaire qui aura la « chance » de conserver sa zone à bâtir mais qui devra construire (c’est une obligation instaurée par la révision de la loi).

La Confédération conteste ces chiffres avancés par les opposants arguant qu’ils datent de 2005 et ne sont plus d’actualité car, entretemps, la population a augmenté de 500’000 habitants et que la construction a déjà réduit la superficie constructible.

Au-delà de cette guerre des chiffres, je retiens qu’il faudra 20 ans pour déterminer les superficies et emplacements des zones à déclasser et trouver un accord avec les communes et les cantons avant que la rectification ne commence (dixit Doris Leuthard).

Les zones actuelles sont surdimensionnées pour aujourd’hui mais certainement pas pour dans 20 ans si la population continue à augmenter. Comme on ne fait rien pour stopper cette augmentation due à la libre circulation et que toute l’Europe est à l’agonie, l’exode se poursuivra en direction du dernier pays parvenant à se maintenir à flots, la Suisse.  Aussi, lorsqu’on sera enfin prêts, dans 20 ans,  à déclasser les zones à bâtir, c’est là où on en aura besoin ! Donc plutôt que de mettre en place une bureaucratie mammouth, de se quereller pendant des années, d’initier des processus d’arbitrage sans fin, mieux vaudrait éviter de s’engager dans un processus mort-né qui nous coûtera extrêmement cher. 

Tant qu’à éviter le bétonnage, ma préférence va à l’initiative pour le paysage qui propose de geler la situation des zones à bâtir. Ni plus ni moins. Nul besoin d'arbitrage ou d'indemnisation. C’est clair et à coup sûr moins coûteux bureaucratiquement parlant mais aussi financièrement pour le contribuable. Je voterai donc non à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.

31/01/2013

Le projet d’agglo, c’est vraiment écolo !

Le projet d’agglo a pour objectif de rééquilibrer la répartition des emplois et des logements entre la Genève et la France voisine et d’autre part préparer la région à accueillir encore davantage d’habitants et d’emplois. 

Certains Français ont tout compris au projet d’agglo et pour satisfaire les écolos, ils en rajoutent même une couche, verte.  Ainsi, le premier projet concret pour les habitants dont accouche le Grand Genève, c’est une méga-centre commercial, loisirs etc. aux portes de  Genève. Et encore un !

2013.01.31 TdG - A Saint-Genis, un nouveau centre commercial vise la clientèle genevoise.pdf

Mais contrairement à tous ceux (et ils sont nombreux)  qui déjà mitent le Pays de Gex, celui-ci sera « vert ». Panneaux solaires, toitures végétalisées, plans d’eau, navettes en transport publics, etc. Bref,  une réalisation exemplaire répondant à tous les critères « durables ». Sauf qu’il s’installe pile sur un périmètre très sensible pour les maigres ressources en eau du Pays de Gex, que l’eau utilisée viendra tarir celle de l’Allondon (rivière on ne peut plus emblématique) et qu’un parking de 2000 places est prévu pour accueillir les Genevois assoiffés  de shopping.

Le comble c'est que centre commercial se nommera Rives de l'Allondon !

Renaturer les rivières côté de Genève et  les faire crever côté France ; augmenter le nombre de centres commerciaux côté France,  et faire crever le commerce de proximité côté Genève. De part et d’autre de la frontière la notion fondamentale de rééquilibrage n’est pas partagée, si l’on excepte le seul domaine sur lequel Français et Genevois s’entendent à merveille, celui du bétonnage …

A noter que la première fois que j'ai entendu parler de ce projet, c'était l'été dernier. Je n'imaginais pas une seconde qu'il obtiendrait l'aval des autorités. Quelle naïveté !

Cette provocation est un joli test  pour le nouvel instrument de gouvernance transfrontalière qu’est le GLCT (groupement local de coopération transfrontalière qui réunit toutes les instances « dirigeantes » de la région et dont le président est François Longchamp). Je me réjouis de voir comment ses éminents membres vont réagir et surtout agir pour éviter une telle dérive commerciale.

22/01/2013

Genève terre d’accueil, …

Pierre Maudet  l’affirme, Genève est prêt à accueillir un centre spécial pour demandeurs d’asile récalcitrants, à condition que notre canton se voit attribuer moins de requérants d’asile et une contrepartie financière.

L’UDC réclame depuis longtemps que de tels centres soient prévus  et Genève qui a un aéroport,  ne se porterait pas plus mal avec moins de candidats au départ dans les rues. Donc Bravo à Pierre Maudet de poursuivre de manière cohérente son action pour plus de sécurité.

Cependant, je ne peux m’empêcher de faire le compte de l’investissement consenti par Genève en matière de prisons en tous genres.

  • 35 millions pour Cento Rapido en 2011
  • 109 millions pour Curabilis pour 2013
  • 315 millions Brenaz II pour 2017

La dépense s’élève  à un peu moins d’un demi milliard de francs pour passer de 561 à 1019 places de détention.

Pour rappel, nos prisons hébergent (nourrissent et blanchissent) 90% d’étrangers. Pendant ce temps, Genève peine à loger ses propres habitants et à boucler son budget, déficitaire et pas encore voté.

Évidemment, si les détenus (pas les requérants) purgeaient leur peine dans leur propre pays, cela coûterait moins cher à la collectivité et aux contribuables genevois et je suis certaine que l’effet serait autrement dissuasif…

Pour faire avaler la pilule aux députés, il faudra que les coûts de construction et de détention soient sérieusement réduits à la baisse et que la Confédération mette résolument la main au porte-monnaie.

Comme la population genevoise devient particulièrement hostile aux déclassements de terrains quelles que soient leur destination, j’ajouterais que dans notre petit territoire, un seul lieu se prêterait pour implanter ce centre de détention pour requérants récalcitrants: juste à côté de la piste d'envol de l'aéroport, histoire que l’objectif soit bien en vue des candidats au départ.

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