13/01/2013

Abus de pouvoir

Vous n’êtes pas venu ici pour penser, mais pour faire les gestes qu’on vous commandera d’exécuter… Nous n’avons pas besoin d’imaginatifs dans notre usine. C’est de chimpanzés dont nous avons besoin… — (Louis-Ferdinand Céline, Voyage au bout de la nuit, 1932)

Ainsi, dans le monde du commun des mortels, le mot exécuter signifie agir pour qu’une chose soit faite.

En politique, au niveau des pouvoirs, il en va bizarrement tout autrement. Si l’Exécutif représente en démocratie un des 3 pouvoirs exercés, en principe séparément,  dans la pratique, dans beaucoup de pays, le pouvoir exécutif détermine l'ensemble de la politique.  Il exerce une influence importante sur le pouvoir législatif  « Dans un régime européen (soi-disant "parlementaire"), cette influence est énorme, car il à l'initiative de la plupart des lois, fixe l'ordre du jour du Parlement et contrôle le vote des parlementaires à travers les partis politiques » (wikipedia)

A Genève, les Exécutifs ne se gênent pas pour exercer ce pouvoir tant au niveau cantonal que communal.

Si au niveau cantonal, plutôt que d’exercer son pouvoir de Législateur,  c’est le Grand Conseil lui-même qui se contente trop souvent d’être une chambre d’enregistrement en confiant  à l’Exécutif  le soin d’initier des lois, au communal cette prise de pouvoir des Exécutifs s’exerce à la hussarde. Par deux fois récemment, le Conseil administratif (l’équivalent communal du pouvoir exécutif) a refusé de s’exécuter pour appliquer les décisions prises par le Conseil municipal (l’équivalent  communal du pouvoir législatif).

  • A Lancy, le Conseil municipal demandait à son Exécutif d’intervenir auprès de l’Etat afin qu’il examine un projet d’aménagement initié par les habitants des Semailles. L’Exécutif a bel et bien écrit à l’Etat pour l’informer de la demande mais en soulignant qu’il n’était pas d’accord avec son Conseil municipal et qu’il s’en remettait à la décision de l’Etat !
  • A Chêne-Bougeries, l’Exécutif a refusé de transmettre à l’Etat la décision du Conseil municipal de faire recours contre le refus de l’Etat d’autoriser la commune à exercer son droit de préemption pour acheter une parcelle, dite de la Chevillarde.

En tant que députée et conseillère municipale, je suis inquiète et totalement choquée par cette manière de faire. Je crois en la démocratie et respecte le résultat des votes même s’ils ne me plaisent pas toujours. Ces Exécutifs qui se permettent d’ignorer les votes, de désavouer l’autre pouvoir, sèment la confusion, donnent une image déplorable de la politique et de ceux qui la pratiquent. Leur attitude ébranle irrémédiablement la confiance en nos institutions et tue  notre démocratie directe et fédéraliste. Le risque est de dégoûter tous ceux qui comme moi, se sont engagés par pur idéal, à travailler pour le bien commun, en espérant que leur voix fasse la différence et contribue à faire aboutir les idées et les projets qui leur tiennent à cœur et non pas pour remplir un rôle de figuration dans des hémicycles au pouvoir factice.

A la population, aux prochaines élections, d’exercer son pouvoir et de désavouer ceux qui dans ces Exécutifs qui abusent du leur.

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20/12/2012

Bientôt Noël, champagne et bouchons !

Le lecteur appréciera l'humour de la rédaction qui met face à face la page des Verts qui rêvent de Vélib et celle de l'UDC sur les méthodes des mêmes Verts qui règlent la circulation. Comment plomber le projet d'agglo (Grand Genève) ? Grâce à Mobilité 2030 pardi ! Le TCS l'avait prédit, Vernier a déjà testé pour vous, et le goût de bouchon est garanti.

Page UDC de l'actu Vernier  ou  page12-13 dans le Journal actu Vernier de décembre 2012 :

08:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

Asile, face à face

Force est de constater que la Suisse figure toujours et encore  parmi les pays européens confrontés au plus grand nombre de demandes d’asile, proportionnellement à leur population. Et la tendance est à nouveau à la hausse: le nombre de requêtes déposées est passé de 10'844 en 2007 à 22'551 en 2011. La barre des 30'000 demandes devrait être atteinte cette année. Ce sont les chiffres de l’Office fédéral des migrations.

Sur le terrain, les centres de requérants sont bondés et la situation alarmante. La criminalité et la violence impliquant des requérants d’asile trop souvent livrés à eux-mêmes et durant trop longtemps ne cessent d’augmenter. La population s’inquiète, les élus aussi.

Mais comment résoudre la situation pour le bien-être de tous et des plus nécessiteux avant tout ? Les communes sont de plus en plus réticentes à l’ouverture de nouveaux lieux d’hébergement alors même que leur propre population ne trouve plus à se loger. La Confédération n’a plus suffisamment de personnel et les cantons, dont Genève, n’ont plus assez de moyens pour faire face et à l’afflux de migrants et à leurs propres problèmes.

La maîtrise des procédures est un élément central du processus d’accueil. A l’évidence les nôtres ont atteint leur limite et il devenait urgent de les revoir.  Ainsi, le gouvernement fédéral a remis pour la dixième fois l’ouvrage de la révision de la loi sur l’asile sur le métier. Le parlement et les partis l’ont suivi.  

Décider plus rapidement et restreindre l’attrait de la Suisse.

Le changement majeur est l’accélération de la procédure d’examen des demandes d’asile. Du dépôt de la demande à la décision finale, elle dure actuellement en moyenne 1400 jours. On l’a vu pour les ressortissants des Balkans, l’introduction de la procédure accélérée en 48 heures a permis de réduire, en trois mois, les demandes d’asile de 90% !

Les autres mesures adoptées (centres spéciaux pour requérants récalcitrants, restrictions au regroupement familial, limitation de l’octroi du statut de réfugié, suppression de l’aide sociale pour les requérants déboutés, sanction pécuniaire pour ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures) permettront de réduire l’attrait de la Suisse. On l’a vu aussi pour les ressortissants des Balkans, ces derniers se tournent aujourd’hui vers des pays financièrement plus attirants.

Enfin, figure le fait que les déserteurs et les objecteurs de conscience ne seront plus reconnus automatiquement comme des réfugiés. Cette mesure, qui vise en particulier à limiter la hausse continue des requérants d’asile érythréens, est donc une mesure parmi tant d’autres et sa portée est à relativiser. Conformément à la Convention sur le statut des réfugiés, la Suisse continuera à accepter tous les exilés qui risquent de graves persécutions dans leur pays d’origine pour des raisons politiques ou religieuses, qu’ils soient déserteurs ou pas. C’est cela qui est le plus important dans un pays comme le nôtre qui tient à sa tradition d’accueil.

Publié dans le Face-à-Face de la Tribune de Genève du 20 décembre 2012

08:07 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

21/11/2012

Police Population pour Vernier Action Enfin !

Ajout du 21 novembre: 7 jours avant la réunion elle est enfin confirmée. Mais son contenu doit encore être finalisé entre la commune et le canton avant qu'une invitation soit envoyée... Espérons que les 250 familles auront réservé leur soirée du 27 novembre....

Blog du 16 novembre 2012

Rappel: Confrontés à une recrudescence de cambriolages, les habitants de tous les quartiers de villas de Vernier n'en peuvent plus. Mais plutôt que de prendre eux même leur sécurité en main, ils ont suivi  la proposition de deux Députés-Conseillers municipaux, Christina MEISSNER et Thierry CERUTTI d'interpeller le Canton pour qu'un projet Police - Population se mette en place sur leur commune.
En tout, ce sont plus de 250 familles qui, avec les deux Députés-Conseillers municipaux, Christina MEISSNER et Thierry CERUTTI ont sollicité par courrier le Conseiller d’État responsable de la sécurité, Pierre MAUDET. Sa réponse rapide et positive, dès la première lettre reçue fin juillet, démontre son intérêt pour le projet. Voir aussi mon blog du 4 octobre 2012

Ou en est-on ? La police est chargée d’étudier ce projet de surveillance de voisinage et de désigner des communes pilotes. Vernier en fait partie, mais sollicité par le canton, le Conseil administratif, a mis les pieds au mur ou en tous cas n'a pas montré un enthousiasme délirant.  Du coup silence radio, communication confuse, ou pas de communication du tout. 

Front commun(e) enfin ? Face à cette situation de blocage, c'est par la voie d'une motion M258 que je suis revenue à la charge pour engager le Conseil administratif :

  • à répondre à la préoccupation de ses habitants et à leur souhait de voir un projet Police -Population se déployer à Vernier ;
  • à prendre contact avec les autorités cantonales concernées pour les informer de sa volonté de faire de Vernier une commune pilote dans le cadre du projet Police - Population du Canton de Genève ; 
  • à participer activement à la mise en place de ce projet aux côtés des autorités cantonales et à le coordonner avec les autres mesures communales préventives et répressives liées à la sécurité.

Déposée le 4 novembre, cette motion a été traitée lors du Conseil municipal du 15 novembre. Acceptée sans aucune opposition, elle a été renvoyée immédiatement au Conseil administratif, lui envoyant de fait un message très clair: Agissez et vite pour la sécurité de vos concitoyens.

Une séance avec la population, où Vernier et Police cantonale communiqueront ensemble aura lieu le 27 novembre à l'Ecoles des Ranches à 20h.


PS  lors de la même séance 2 autres motions UDC traitant de surveillance et de salubrité ont aussi été acceptées démontrant que

  • pour l'UDC la sécurité est un tout
  • que le Conseil municipal de Vernier en les adoptant a su aller au devant des préoccupations de la population et au delà des clivages politiques contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres communes.

11:32 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

Aménagement du canton, après 1 an de présidence

Il y a un an, j'ai rejoint la commission d'aménagement du canton (CAC) et été élue à la présidence de la CAC pour un an. Ma première présidence en tant que députée...

Cette année de présidence s’achève pour moi aujourd'hui et je souhaitais faire un bref point de situation sur cette dernière.

Objets traités de novembre 2011 à novembre 2012

Durant ma présidence, sur un total de 59 objets :

  • 37 ont été traités
  • 18 ont été gelés par les auteurs même des textes (députés ou Etat)
  • 4 n’ont pas été traités, le temps a manqué...

J'ai tenté de traiter de manière équilibrée l’ensemble des textes sans tenir compte de leur origine, en accordant la priorité aux objets en fonction de leur lien avec l’actualité (p.ex Extension gare Cornavin), ou de leur forte influence sur le logement (p.ex. Grands Esserts) ou sur l’aménagement en général (p. ex. la densification ou rationalisation des zones industrielles ou des zones  villas).

La commission a siégé chaque semaine hormis durant les périodes de vacances. Elle n’a pas chômé, ce d’autant que pendant plusieurs mois, la durée a été portée de 2 à 3 heures par semaine.

L’organisation d’une séance consacrée à notre système d’information géoréférencé du territoire (SITG) me semblait pertinente du fait de la qualité de cette prestation et de son utilité en matière d’aménagement. Au final, ce n’est pas moins de 3 commissions du Grand Conseil qui ont participé à cette séance de présentation conjointe.

Il me reste un regret. Trop souvent, nous avons consacré de nombreuses heures à des auditions, pour finalement rejeter purement et simplement les textes qui les avaient suscitées. Non parce que le sujet était dénué d’intérêt ou le problème soulevé non avéré, mais sans doute davantage du fait de considérations purement politiques. A mon sens, sans doute peu politique… la commission d’aménagement ne doit pas simplement être une chambre d’auditions ou d’enregistrement de préavis. Elle doit aussi être un lieu de réflexion et de recherche de solutions aux problèmes complexes soulevés par l’aménagement d’un canton exigu et tellement sollicité comme le nôtre. Nous avons la chance d’avoir à nos côtés des personnes compétentes du département, à nous d’en profiter à bon escient. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Je remercie toutes celles et ceux qui m’ont apporté leur soutien durant mon année de présidence, et notamment Mme Roberta Piccoli, le personnel du département qui accompagne les travaux de la CAC sans oublier M. Moglia dont les connaissances des dossiers étaient fort appréciées.

Je me réjouis de continuer à siéger en tant que simple commissaire, il y aura, dans les mois qui viennent fort à faire, la densification n'étant pas prête de cesser... notamment par le biais du nouveau plan directeur cantonal 2030 qui occupera bien des séances de 2013.

Christina Meissner, Bientôt ex-Présidente de la commission d’aménagement du canton

10:05 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)