28/06/2012

Grand Genève, à quand la CUGE ?

A l'heure de la signature de la charte du « Grand Genève », il est temps de s'interroger sur comment atteindre un véritable partage transfrontalier des responsabilités et des financements. La démarche, initiée il y a dix ans, de se lancer dans un projet d'agglomération, a permis et permettra de toucher les fonds de la Confédération dédiés aux grands projets. Dès lors, pourquoi ne pas  faire de même auprès de la France en revendiquant le statut de communauté d'agglomération urbaine du Grand Genève. C'est un outil français que Genève a utilisé  pour la renaturation des cours d'eau transfrontaliers, le contrat de rivières, faisons de même en matière d'agglomération, elle aussi, transfrontalière.

J'appelle la nouvelle gouvernance du projet d'agglo, à lancer une étude sur l'intérêt de créer une communauté urbaine genevoise avec un cœur transfrontalier  (la future CUGE) dotée de financements véritablement transfrontaliers. Cette démarche française a le mérite d'exister et d'être particulièrement intéressante lorsqu'il s'agit de passer du projet à l'opérationnel et nous remplissons les conditions pour poser notre candidature.

En effet, l'objet d'une communauté urbaine d'agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville...

Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération :

  • développement économique,
  • aménagement de l'espace communautaire,
  • équilibre social de l'habitat,
  • politique de la ville,
  • transport urbain.

Elles doivent par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

  • création ou aménagement d'entretien de voirie,
  • assainissement,
  • eau potable,
  • protection et mise en valeur de l'environnement
  • action sociale d'intérêt communautaire,
  • équipements culturels et sportifs.

Les communautés urbaines actuelles sont fondées par la loi française du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) dont le but est de répondre aux problèmes spécifiques des grandes agglomérations. Cette loi prévoit qu'elles soient constituées d'un ensemble de plus de 500 000 habitants, à sa création, ayant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Ces conditions restrictives ne s'appliquent pas aux communautés urbaines existant à la date de publication de la loi.

Le champ des compétences de la communauté urbaine implique notamment un transfert obligatoire de certaines compétences et donc un partage des responsabilités :
- développement et aménagement économique, social et culturel,
- aménagement de l'espace (Schéma cohérence territoriale - SCOT -, Plans locaux d'urbanisme - PLU -, Zone d'activité concertée - ZAC-, réserves foncières, organisation des transports urbains...),
- gestion de l'habitat social,
- politique de la ville,
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national,
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.  

Le transfert d'autres compétences est subordonné à la reconnaissance de l'intérêt communautaire par la majorité des 2/3 du conseil de la communauté urbaine. Il n'est pas inintéressant de noter que  la communauté urbaine est dotée d'une fiscalité propre. Or c'est bien dans ce domaine qui pénalise notre beau projet d'agglo et ses objectifs de rééquilibrer enplois et logements de part et d'autre de la frontière....

Il existe actuellement 16 communautés urbaines en France autour des villes suivantes :
Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Creusot-Montceau, Dunkerque, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Nancy, Strasbourg, Toulouse.