08/02/2013

Dézoner ou geler la surface constructible ?

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire sur laquelle il faudra se prononcer le 3 mars aura pour conséquence le dézonage de 18’000 hectares constructibles (dont 199 à Genève et 2089 pour Vaud). Les collectivités devront débourser 37 milliards de francs en indemnisation. Les communes qui ont « trop » de zone à bâtir devront indemniser les propriétaires pour la perte de valeur de leur terrain, où iront-elles chercher cet argent ? Elles se dépêcheront d’aller le chercher dans le porte-monnaie du propriétaire qui aura la « chance » de conserver sa zone à bâtir mais qui devra construire (c’est une obligation instaurée par la révision de la loi).

La Confédération conteste ces chiffres avancés par les opposants arguant qu’ils datent de 2005 et ne sont plus d’actualité car, entretemps, la population a augmenté de 500’000 habitants et que la construction a déjà réduit la superficie constructible.

Au-delà de cette guerre des chiffres, je retiens qu’il faudra 20 ans pour déterminer les superficies et emplacements des zones à déclasser et trouver un accord avec les communes et les cantons avant que la rectification ne commence (dixit Doris Leuthard).

Les zones actuelles sont surdimensionnées pour aujourd’hui mais certainement pas pour dans 20 ans si la population continue à augmenter. Comme on ne fait rien pour stopper cette augmentation due à la libre circulation et que toute l’Europe est à l’agonie, l’exode se poursuivra en direction du dernier pays parvenant à se maintenir à flots, la Suisse.  Aussi, lorsqu’on sera enfin prêts, dans 20 ans,  à déclasser les zones à bâtir, c’est là où on en aura besoin ! Donc plutôt que de mettre en place une bureaucratie mammouth, de se quereller pendant des années, d’initier des processus d’arbitrage sans fin, mieux vaudrait éviter de s’engager dans un processus mort-né qui nous coûtera extrêmement cher. 

Tant qu’à éviter le bétonnage, ma préférence va à l’initiative pour le paysage qui propose de geler la situation des zones à bâtir. Ni plus ni moins. Nul besoin d'arbitrage ou d'indemnisation. C’est clair et à coup sûr moins coûteux bureaucratiquement parlant mais aussi financièrement pour le contribuable. Je voterai donc non à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.